- Conditions générales de vente en ligne :
Ces conditions de vente sont conclues d’une part par la société GAEC EYHERAMENDY ,dont le siège est à maison Hegulustoya 64120 Pagolle immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siret: 507 408 714 000 16 ci après dénommée GAEC EYHERAMENDY et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Ferme HEGULUSTOYA » dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le GAEC EYHERAMENDY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand FERME HEGULUSTOYA, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. Le GAEC EYHERAMENDY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site FERME HEGULUSTOYA. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photos des produits ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. A ce prix là, un tarif s’ajoutera en fonction du mode de livraison choisi.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans l’Union Européenne.
Commandes :
L’acheteur, devra obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandée.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits, valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
Le vendeur communiquera par courrier électronique ( mail ), la confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement :
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour tout autre lieu veuillez d’abord contacter le producteur avant de passer commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la FERME HEGULUSTOYA. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GAEC EYHERAMENDY – 1270 maison Hegulustoya-64120 Pagolle dans un délai de 15 jours à partir de la date de livraison.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens: sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments qui constituent le site du GAEC EYHERAMENDY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du GAEC EYHERAMENDY . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du GAEC EYHERAMENDY.
Données à caractère personnel :
Le GAEC EYHERAMENDY se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en le signalant au GAEC EYHERAMENDY.
Archivage – Preuve :
Le GAEC EYHERAMENDY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés du GAEC EYHERAMENDY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Si aucun accord n’a été établi entre l’acheteur et le GAEC EYHERAMENDY, ce sont alors les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.